Aides financières

  • Le taux de TVA réduit :

Les taux de la TVA applicables dépendent de la nature des travaux :

  • taux intermédiaire de 10 % : travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien,
  • taux réduit de 5,5 % :
    • travaux de rénovation ou amélioration énergétique : pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable, etc.
    • travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux : déplacement de descentes d’eau pluviales ou dépose de sols par exemple. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint…).

Dans tous les cas, les locaux doivent être :

  • achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux,


  • L’écoprêt à taux zéro :

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique de votre logement. Il vous est accordé sous certaines conditions. Ce prêt sera accordé jusqu’au 31 décembre 2018.

Bénéficiaires

L’éco-PTZ concerne :

  • les propriétaires de logement construit avant 1990, occupé comme résidence principale par vous-même ou un locataire
  • le syndicat de copropriétaires pour des travaux sur les parties et équipements communs (chaudière collective par exemple) et les parties privatives s’ils sont d’intérêt collectif (fenêtres par exemple).
  • Il existe aussi depuis janvier 2016, un micro crédit à taux zéro pour les ménages modestes aidés par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).

Ressources

*  Aucune condition de ressources n’est exigée pour bénéficier de l’éco-PTZ.

Recours à des entreprises certifiées réalisant les travaux

Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu garant de l’environnement(RGE). Cette qualification n’est pas exigée pour les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie


*  AEJH est RGE depuis 2010 en tant que « Pro de la performance énergétique » FFB


Montant

Le montant maximum de l’éco-PTZ est de 30 000 € par logement, remboursable sans intérêt.

Il n’est autorisé qu’un seul prêt par logement ainsi qu’un seul prêt par bâtiment.

Cumul avec d’autres aides

Les dépenses financées par l’éco-PTZ peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique si le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal n’excède pas :

  • 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
  • ou 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 €supplémentaires par personne à charge.

 



  • Le CITE

Pour tous vos travaux de rénovation énergétique (voir ci-dessous les dépenses concernées), vous bénéficiez d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) de 30%, sans conditions de ressources et sans bouquet de travaux, cumulable sur 5 ans maximum (par exemple : pour des travaux d’isolation extérieure de 12500 € réalisés par un couple avec 1 enfant à charge, le montant du crédit d’impôt s’élèvera à 3750€, si le montant des travaux s’élève à 17000€, le montant du crédit d’impôt sera de 4920€ ) Nous contacter pour plus de renseignements.

Les dépenses concernées par le CITE sont :

* les équipements de chauffage (chaudières à condensation)

* les matériaux d’isolation (dans le cas d’une isolation par l’extérieur, sont pris en compte la fourniture et la main d’oeuvre)

* les appareils de régulation de chauffage

* les équipements utilisant des énergies renouvelables

* les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire

* les chaudières à micro-cogénération gaz

* les systèmes de charge pour véhicule électrique

* les appareils d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en copropriété

Ces équipements et matériaux doivent, pour être éligibles au dispositif du crédit d’impôt, satisfaire à des critères de performance.



  • Prime CEE

la Prime CEE ou Certificat d’économie d’énergie. C’est la prime que tous les marchands de carburants vous propose de vous offrir sous forme d’avoir la plupart du temps. AEJH, en tant que partenaire Certinergy depuis 2012, vous reverse intégralement cette prime correspondant au nombre de m² isolés suivant votre zone géographique et le système de chauffage utilisé.

 

  • Autres aides financières

Aides de la région, ANAH etc… (Nous consulter pour plus d’information)